Engagement de confidentialité

En t’inscrivant et en utilisant l’une des applications développées par moi, Simon Braillard, tu vas me fournir et, je vais recueillir, un certain nombre d’informations te concernant dont certaines sont de nature à t’identifier. C’est ce que l’on appelle tes « Données Personnelles », désignant les données pouvant t’identifier directement, telles que ton nom, prénom ou ton image, ou indirectement, tes données de navigation et d’interaction. Il est important que tu saches de quelles manières ces données sont collectées, ce que j’en fais, pour combien de temps, et que tu sois informé sur tes droits. C’est l’objet de ce document, que j’essaye de rendre le plus clair et le plus simple possible. Si en dépit de mes efforts, tu as encore des questions n’hésite pas à me contacter aux coordonnées indiquées à la section contact ci-dessous.

Cet engagement de confidentialité fait foi pour toutes les applications développées par Simon Braillard. Cependant, toutes les applications sont pas soumises à la collecte de donnée telle que décrite ci-dessus.Pour savoir exactement quelles informations sont collectées pour chacune des applications, vous pouvez vous référer à la page de l’application en question sur l’App Store d’apple par exemple.

Qui est le responsable du traitement de tes données personnelles ?

C’est moi, Simon Braillard. Je suis un étudiant, développeur indépendant suisse basé à Lausanne. Mes applications sont diverses :

Buvons : une application qui ne collecte pas de données de suivi d’un utilisateur spécifique mais qui collecte des données, de manière anonyme, à partir de la navigation sur l’application et d’un identifiant publicitaire ainsi que de la position approximative liée à ton adresse IP.
SudoDuo : une application pour faire des sudokus. Les données sont récoltées comme sur Buvons.
Helvet Bill : une application pour générer des factures. Cette application nécessite la création d’un compte. L’application collecte des données tel que décrit ci-dessous.

Quelles sont les données que je collecte ?

Pour permettre le fonctionnement de mes applications, je collecte les informations (I) que tu nous transmets directement ainsi que (II) les données que je recueille automatiquement.

(I) Les données que tu nous transmets directement

Données relatives à ton inscription : pour pouvoir utiliser Helvet Bill, tu dois créer un compte et me communiquer certaines des informations suivantes sur ton identification:

Les informations nécessaire lors de la création de compte: nom d’affichage et adresse mail.
Les informations de ton compte: adresse et iban.
Les paramètres généraux des factures: logo, nom de l’entreprise, site web etc. (Tous les champs de la page Paramètres)
Si tu prends un abonnement payant, les clients et factures que tu as créé depuis l’application.

(II) Les Données que je recueille quand tu utilises mes applications

Sache que les données de navigations dans une application ne sont pas liées à un utilisateurs, elles sont donc anonymes et sont récoltées à l’aide de Google Analytics. Ces données sont récoltées dans le but d’améliorer les applications.

Je récolte automatiquement :

Ta position approximative liée à ton adresse IP.
Un identifiant pour t’envoyer des notifications, si tu les a autorisées.
Le contenu que tu publies sur les différentes applications
La langue de ton appareil, la version de l’application que tu utilises, ton niveau de batterie et autres informations liées à ton appareil ou à l’application.
Un identifiant publicitaire lié à Google Analytics.
D’éventuelles données de crash ou de log des applications.

Quels sont les fondements légaux de la collecte ?

Lorsque je collecte et traite tes Données Personnelles, ce peut être:

Pour te permettre d’avoir accès à mes applications et permettre leur bon fonctionnement.
Pour exécuter une obligation légale : je peux être par exemple tenu de conserver les données identifiant les créations de contenus et de les transmettre aux autorités en cas de demandes.
Sur la base de ton consentement.

Comment j’utilise les données que je collecte ?

J’utilise les données collectées pour améliorer le fonctionnement de l’application, corriger les éventuels bugs et établir une liste de contact dans le but d’envoyer des emails à des fins publicitaires. Cependant, en aucun cas ces données ne sont commercialisées.

Pendant combien de temps je conserve vos données ?

Tu peux supprimer ton compte à tout moment directement depuis l’application. Cependant, si tu décides de supprimer ton compte, cette action sera irréversible. Toutes les données liées à ton compte seront supprimées et ne pourront pas être récupérées. De plus, si un abonnement est souscris, il est de votre ressort de vous désabonné depuis le store d’achat de ce dernier. La suppression d’un compte n’annule pas l’abonnement.

Qui a accès aux données que je recueuille ?

Sache qu’aucune des données que tu me fournis ne sont données ou vendues à des tiers. Je suis le seul à avoir accès à ces données.

Tes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Le traitement de tes Données Personnelles dans les conditions décrites dans ce document implique parfois de transférer ces données dans un ou plusieurs autres pays, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace Économique Européen, par exemple en Suisse ou aux États-Unis. Par exemple, les données liées à Google analytics peuvent transiter par l’étranger. Cependant, la base de donnée utilisée pour stocker les données liées à Helvet Bill est situé sur un serveur à Zürich, en Suisse.

Pour Helvet Bill, les données tels que les informations de connexion, les paramètres, les factures ou les clients sont toutes stockées en Suisse.

Comment tes données sont-elles protégées ?

Pour traiter et stocker tes données, j’utilise des service google. Je sécurise tes données pour ne pas que quelqu’un d’autre que toi ou moi y aient accès.

Néanmoins, le risque zéro n’existe pas sur Internet et je ne peux garantir la sécurité des Données Personnelles à 100%. C’est pourquoi il est important de m’indiquer immédiatement si tu penses être victime d’une atteinte à la sécurité de tes Données Personnelles, en me contactant à depuis la page de contact.

Quels sont tes droits ?

Tu as le droit d’accéder à tes Données Personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Tu peux également demander l’effacement de tes Données (ou supprimer ton compte), t’opposer à leur traitement ou demander à ce que celui-ci soit limité, dans les conditions de la réglementation applicable.

Tu peux demander à exercer ton droit à la portabilité c’est à dire, le droit de recevoir tes Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

Tu disposes aussi du droit de définir des directives relatives au sort de tes Données Personnelles après ton décès.

Pour exercer tes droits, un justificatif d’identité de quelque nature que ce soit te sera demandé (si tu supprimes tes données liées à un compte que tu possèdes sur une de mes applications). Tu peux faire ta demande en me contactant via la page de contact.

Je ferai tout mon possible pour satisfaire tes demandes mais n’oublie pas, ce droit n’est pas illimité et doit être exercé dans les conditions définies par la réglementation en vigueur. Les demandes d’exercice des droits ne doivent pas être abusives. Le cas échéant, j’exposerai les motifs pour lesquels je ne peux donner suite à ta demande.

Décharge de Responsabilité pour les Factures Générées par les Utilisateurs:

Dans l’application Helvet Bill, nous déclinons toute responsabilité quant aux factures générées par les utilisateurs de notre plateforme. Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu, de l’exactitude, et de la légalité des factures qu’ils créent ou émettent. Nous n’assumons aucune obligation de vérifier ou d’approuver les factures générées, et nous ne saurions être tenus responsables des conséquences liées à l’utilisation ou à la distribution de telles factures, y compris mais sans s’y limiter, les erreurs, les omissions, ou les fraudes éventuelles. En utilisant notre plateforme, vous acceptez de dégager notre responsabilité en cas de litige, de perte ou de dommage découlant de l’émission ou de l’utilisation des factures générées par les utilisateurs.

Informations complémentaires

En cas de doute sur les termes, se référer à la version Française des conditions d’utilisation.